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La réglementation sur la chaudière vise à la sécurisation des occupants d’une maison mais aussi à la préservation de l’environnement. Quelles sont les normes qui encadrent la chaudière ? Vous le saurez en lisant cet article.
Si vous souhaitez équiper votre maison ou appartement d’un chauffage, à moins que ce ne soit déjà le cas, il y a des informations utiles à connaître et des règles à observer quant à l’entretien de celui-ci. Faisant partie intégrante des travaux de rénovations énergétiques, l’installation d’une chaudière vous ouvre également droit à des aides étatiques ou locales, ainsi qu’à des primes. Sous réserve toutefois d’un respect rigoureux de critères de performance.
Réglementation sur la chaudière : pourquoi s’y conformer ?
Plusieurs raisons devraient vous inciter à vous conformer à cette réglementation sur la chaudière. Entre autres, votre responsabilité pénale peut être sérieusement engagée si l’accident résulte d’un manquement ou de l’inobservation de cette dernière. Mais bien au-delà de ce fait, l’absence de contrôle ou un manque d’entretien de la chaudière peut s’avérer dangereux sur le plan de la sécurité notamment. Pour ainsi dire, non seulement vous mettez la vie d’autrui en danger mais vous risquez aussi des conséquences pénales. En d’autres termes, votre assureur est légalement en droit de refuser la prise en charge de ce cas de figure. C’est d’autant plus logique que si l’événement fortuit s’est produit à cause d’une défectuosité de votre système.
Les risques encourus
L’explication est simple. Quand une chaudière à combustion est mal entretenue, elle rejette une grande quantité de monoxyde de carbone. Or, force est de constater que ce gaz est la première cause de décès par intoxication en France.
La responsable est la combustion incomplète que ne parvient plus à assurer correctement une chaudière défectueuse. La présence d’une bonne ventilation peut aider à solutionner partiellement ce problème d’émission de gaz toxique. Mais si en même temps le logement ne bénéficie pas d’une ventilation suffisante, cela ne fera qu’aggraver la situation.
Parallèlement, le risque d’incendie augmente si les produits de la combustion viennent à boucher les conduits d’évacuation. D’où l’importance d’entretenir aussi le conduit de fumée.
Pour ces différentes raisons, vous devez absolument faire contrôler votre installation de chauffage en faisant appel à un chauffagiste. Finalement, le respect de la réglementation du chauffage est tout à votre avantage puisqu’une chaudière bien entretenue durera plus longtemps et consommera moins d’énergie.
Chaudière : obligation d’entretien annuel
La chaudière doit faire l’objet d’un entretien annuel par un professionnel. Si vous possédez une chaudière à gaz, au fuel, au bois, à charbon, à ventouse ou multicombustibles, c’est une obligation légale qui vous revient. Seules les chaudières électriques échappent à cette réglementation, vu qu’elles n’entraînent pas de combustion d’énergie fossile. D’après le code de l’Environnement régissant la chaudière, l’entretien doit obligatoirement consister à une vérification, un nettoyage approfondi et finalement au réglage. Ces actions visent à s’assurer que tous les éléments de la chaudière fonctionnent normalement. S’il y a une information importante à connaître, le professionnel est également tenu de vous conseiller. Les chaudières concernées sont les chaudières à combustion entre 4 et 400 kW.
A part cela, des normes d’installation de la chaudière sont également applicables. Ainsi, la pièce qui va accueillir la chaudière doit impérativement disposer d’une excellente aération. Et suivant ce même principe, l’installation d’une chaudière à gaz dans une pièce où il y a une hotte liée à l’extérieur est fortement condamnable. En fait, pour une certaine raison, cette option n’est possible que pour les chaudières à ventouse.
Et finalement, tous les matériels que ce soit la chaudière elle-même ou ses éléments de raccordements etc… devront être estampillés CE ou NF. C’est ce qui va garantir leur conformité aux normes. En ce qui concerne les chaudières à condensation, elles sont assujetties aux normes de la directive européenne Ecoconception. Pour une chaudière avec une puissance de 70 kW, l’efficacité énergétique attendue est de 90% sur le plan saisonnier.
Réglementation sur la chaudière : à qui appartient la charge de l’entretien ?
Sous réserve d’une disposition particulière dans le contrat de bail, les charges liées à l’entretien d’une chaudière individuelle appartient au locataire. Ce qui n’est pas le cas pour une chaudière collective. Auquel cas c’est le syndicat de copropriétaires ou le propriétaire qui doit payer le contrôle de l’appareil, la visite annuelle et le prix d’entretien. Pour en revenir au premier cas évoqué, si le locataire refuse de payer, le bailleur a le droit de retenir les frais d’entretien de la chaudière sur le dépôt de garantie. Passé 15 jours après les contrôles, le professionnel vous remet une attestation pour avis de conformité par rapport à la réglementation chaudière. Conservez-la en lieu sûr pour au moins 2 ans car votre assurance pourrait la réclamer en cas de sinistre.
