L’installation d’une piscine dans son jardin est soumise à une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un abri. Avant de vous lancer dans votre projet, suivez notre guide sur le sujet.

Quels documents fournir pour installer une piscine ? 

Il existe un certain nombre de démarches administratives à réaliser bien avant de procéder à l’installation d’une piscine. En pratique, deux types de documents sont généralement requis : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. 

La déclaration préalable de travaux 

La déclaration préalable de travaux prévaut dans le cas de piscines enterrées, hors sol ou semi-enterrées. Pour les modèles creusés, vous fournissez une autorisation si l’emprise au sol du dispositif figure entre 10 à 100 m2. Au-delà de cette profondeur, vous devrez fournir un permis de construire. Dans le cadre des piscines hors sol, l’obligation de déclaration est effective si la surface du bassin fait plus de 20 m2. Le principe est le même si la hauteur de la structure dépasse le mètre et si elle se trouve à moins de 3 m des limites de la propriété. Cette paperasse est également nécessaire si vous équipez votre bien d’un abri. Toutefois, à une hauteur supérieure à 1,80 mètres, vous aurez besoin d’un  permis de construire. 

Le permis de construire

Selon certaines conditions émises par la loi, vous pouvez avoir à demander un permis de construire. Cette autorisation est notamment indispensable pour une piscine intérieure de plus de 20 m2 ou un modèle enterré sous abri de 20 m2. La mesure est aussi applicable dans le cas où votre abri fait plus de 1.80 m de hauteur ou que votre piscine enterrée non couverte fait plus de 100 m2. 

Une piscine et un abri conformes à la réglementation

Depuis le 1er Janvier 2016, toute piscine, qu’elle soit déjà existante ou flambant neuve, requiert un équipement spécifique. Il s’agit d’un système de sécurité devant être conforme aux réglementations en vigueur. Ainsi, l’Association Française de Normalisation fait état de 4 sortes de systèmes de protection pour piscine. Chacun d’eux fait de plus l(objet d’un encadrement par une norme AFNOR. 

• La norme NF P 90 – 306 est relative aux barrières et autres moyens d’accès à la piscine
• La norme NF P 90 – 307 – concerne les systèmes d’alarmes 
• La norme NF P 90 – 308 s’applique pour les volets roulants et les bâches de sécurité
• La norme NF P 90 – 309 fait référence aux abris de piscine, qu’il s’agisse d’une véranda ou d’une structure plus légère.                                                  

La réglementation relative à l’abri de piscine

Si vous avez choisi de sécuriser votre piscine via un abri, prenez le temps de vous renseigner sur les dispositions de la loi NF P 90 – 309. Cette réglementation concerne les abris, les vérandas de piscine et toute autre structure légère ayant la même finalité. Elle constitue une version révisée de la norme NF P90-309 datant de mai 2004. Il en va de même de son amendement A1 en avril 2006. Elle englobe les dispositifs de protection pour piscines enterrées, non fermées et privatives.

Réglementation NF P 90 – 309

La loi NF P 90 – 309 s’adresse aux personnes disposant d’une piscine privée, à usage individuel ou collectif, et installée en plein air. Cette disposition concerne aussi bien les modèles enterrées que semi-enterrées. Vous êtes également concerné par cette mesure si votre piscine s’intègre au sein d’une collectivité tels que campings, gîtes ou encore villages de vacances. Il en est de même pour les dispositifs inhérents à l’utilisation de résidents. Cette loi ne s’applique cependant pas aux piscines se trouvant à l’intérieur d’un bâtiment ni aux versions gonflables et démontables. De même, une structure aménagée dans un centre de natation payant et surveillé ainsi qu’un spa sont hors de cause. 

Les objectifs de la loi NF P 90 – 309

La loi NF P 90 – 309 a pour vocation de réduire les risques de noyade aux abords des piscines privatives, plus particulièrement chez les enfants de moins de 5 ans, et ce, grâce à un abri homologué. Celui-ci a pour rôle d’interdire à un enfant l’accès au périmètre de la piscine hors de la surveillance d’un adulte. L’enfant ne doit de ce fait, ni pouvoir escalader ni enjamber la structure. L’abri permet de rendre toutes les ouvertures et les moyens d’accès infranchissables. Dans le cas où celui-ci est adossé à un mur ou à un bâtiment comportant des ouvertures, ces issues devront être fermées.