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Règlementation piscine

Si vous avez pris la décision d’installer une piscine dans votre propriété, un certain nombre d’actes d’ordre légal sont à accomplir. Les mesures applicables sont variables d’une région à une autre, le mieux serait de ce fait de vous informer auprès de votre mairie. En outre, depuis janvier 2004, la loi impose l’installation d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés. Voici donc la règlementation régissant la mise en place d’une piscine privative.

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Les démarches administratives pour la pose d’une piscine

       Dans le cas où vous envisagez de mettre en place une piscine, vous aurez premièrement à vous renseigner sur les règles relatives à la pose de votre piscine par rapport à votre voisinage, en vous référant à votre plan local d’urbanisme. En outre, vous aurez à effectuer une déclaration préalable de travaux si vous prévoyez d’installer une piscine hors sol dont la hauteur est supérieure à un mètre et dont la surface est supérieure à 20 mètres carrés ou encore un bassin enterré et semi-enterré dont la hauteur est inférieure à 60 centimètres.

        Vous aurez par ailleurs à émettre une demande de permis de construire pour une piscine couverte avec un SHON d’une superficie de plus de 20 mètres carrés, pour une piscine non couverte avec une superficie de plus de 100 mètres carrés et une piscine sous abri dont la hauteur surpasse 1,80 mètre.

       Il est à souligner que le bassin hors sol d’une superficie inférieure à 20 mètres carrés ne requiert pas de déclaration de travaux, il en est de même pour la mini-piscine. De la même manière, la piscine installée à l’intérieur d’un édifice existe et n’apportant pas de changement à son allure extérieure, ainsi que les abris de piscine non permanents et démontables ne requièrent pas de permis de construire.

Les réglementations régissant la sécurité d’une piscine privée

         La loi impose aux possesseurs de bassins privatifs, qu’ils soient semi-enterrés ou enterrés, d’installer certains systèmes de sécurité autour de leur bassin. Ces dispositifs aident alors à parer à la noyade, et tout particulièrement des petits âgés de moins de 5 ans. Il existe quatre dispositifs réglementés et parmi ceux-ci figure l’alarme de piscine périphérique ou immergée qui sonne dans le cas où votre bambin tombe dans le bassin et même dans le cas il s’approche du bord.

         L’alarme doit respecter la norme NF P. 90-306. Le second système normalisé est la couverture de sécurité qui se déroule au dessus de l’eau du bassin. Celle-ci doit être dotée d’une assez grande solidité afin de retenir un enfant. Elle se décline sous différents types de bâches ou de volets de protection et doit se conformer à la norme NF P. 90-308. Quant à la barrière de clôture, elle offre une fermeture totale permettant l’isolation du bassin. Celui-ci devient alors inaccessible. Il doit respecter la norme NF P. 90-307(Reglementation piscine). Enfin, l’abri de piscine permet également de bloquer l’accès à la piscine qui en devient quasiment un bassin intérieur.

          L’abri de piscine occupe en plus des fonctions de protection mais aussi de confort. Celui-ci doit se conformer à la norme NF P. 90-309. Au moment de l’achat de l’un de ces dispositifs, n’oubliez pas de vérifier que celui-ci comporte les coordonnées du concepteur, les instructions d’emploi et d’installation, des directives de sécurité, un guide d’entretien et le terme « pour piscine ».

source travaux