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Réglementation sur les chaudières

A compter du 31 octobre 2009, certaines réglementations régissent l’utilisation des chaudières au sein des habitations françaises. Ce, afin de garantir la sécurité de l’utilisateur et le bon état de fonctionnement de l’appareil. Il s’agit notamment d’évaluer la performance environnementale et énergétique de la chaudière mais aussi de contrôler si la chaudière ne diffuse pas un gaz nuisible à la santé.

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L’entretien annuel obligatoire des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Un entretien renforcé et rénové est impératif sur la chaudière. Tout en indiquant les démarches techniques de l’entretien, l’arrêté du 15 septembre 2009 portant sur l’entretien annuel des chaudières impose en sus l’évaluation de la performance environnementale et énergétique de la chaudière mais aussi la révision d’émission de gaz pouvant s’avérer nocive à la santé. Il faudra alors vérifier si la chaudière n’émet pas du monoxyde de carbone.
Il est à souligner que cet entretien doit être réalisé par une personne respectant les clauses de qualification professionnelle dictées dans l’article 16 au II de la loi n° 96-603 du 5 juillet concernant la promotion et l’expansion de l’artisanat et du commerce.
En outre, il faut noter que l’arrêter concerne les chaudières dont la puissance conventionnelle est située entre 4 et 400 kilowatts. Pour les chaudières supérieures à 400 kilowatts, d’autres mesures sont adoptées.
L’entretien annuel obligatoire de la chaudière inclut le contrôle de la chaudière et éventuellement son réglage et son nettoyage, mais aussi l’apport de conseils indispensables concernant la bonne utilisation de la chaudière, les optimisations envisageables sur l’ensemble du dispositif de chauffage sans oublier l’éventuelle utilité de substituer ce dernier.
Lorsque l’entretien est achevé, le professionnel ayant effectué les travaux délivre une attestation d’entretien détaillée, comportant le résultat de l’évaluation de la présence de monoxyde de carbone, le résultat de l’évaluation environnementale et énergétique de la chaudière sans oublier les conseils nécessaires.

La vérification des chaudières dont la puissance excède 400 kW et celles dont la puissance est inférieure à 20 MW, et rendements minimaux

Les chaudières à faibles puissances comprises entre 4 et 400 kW doivent se conformer à des rendements minimaux au moment de leur sortie d’usine, avant qu’elles ne soient mises en vente sur le marché. Ces chaudières doivent comporter le signe « CE » et disposer d’une déclaration CE de conformité.
En outre, un contrôle périodique doit donc être effectué tous les deux ans pour les chaudières dont la puissance dépasse 400 kW ou n’excède pas 20 MW. Pour ce types de chaudières, les articles R. 224-20 à R. 224-30 du code de l’environnement établissent des rendements énergétiques minimaux. D’autre part, ils prescrivent au propriétaire l’installation d’appareils de contrôler pour évaluer le rendement caractéristique de ces chaudières mais aussi l’estimation de la qualité de la combustion.

L’évaluation des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière

En vertu de la technique indiquée à l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2009 portant sur l’entretien annuel des chaudières dont la puissance varie de 4 à 400 kilowatts, pour les chaudières à biomasse, le spécialiste doit estimer les émissions de poussières et de COV. Les valeurs estimées pour les chaudières sont confrontées à celles de chaudières plus puissantes, présentes sur le marché. Ainsi, pour les chaudières à combustible solide, la référence en termes d’émission concernant les poussières équivaut à 30 mg/Nm3 à 10 % d’O2. Pour ce même type de chaudière, la référence en matière d’émission de COV s’élève à 10 mg C3H8/Nm3 à 10 % d’O2 pour le bois déchiqueté et pour les granulés de bois et 55 mg C3H8/Nm3 à 10 % d’O2 pour le bois de bûches. (cf: réglementation chaudière )

source travaux