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Réglementation climatisation

Comme plusieurs autres équipements d’une maison, le dispositif de climatisation est également régi par certaines réglementations. Celui-ci doit notamment être soumise à une inspection périodique. Cela a été fixé par l’arrêté du 16 avril 2010 et par le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010. En outre, dans le cadre du développement durable, l’Union Européenne désire apporter des changements favorables quant à l’effet des climatiseurs sur l’environnement. C’est ainsi qu’en mars 2012, la commission européenne à voté pour deux nouvelles consignes sur les ventilateurs de confort et les climatiseurs, qui ont été mises en vigueur dès le 1er janvier 2013.

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L’inspection périodique du système de climatisation

       Les dispositifs de climatisation et les pompes à chaleur réversibles, dotés d’une puissance frigorifique nominale utile dépassant 12 kW, doivent faire l’objet d’une inspection régulière. Celle-ci doit être effectuée au moins une fois tous les cinq années. Et la première inspection doit être réalisée dans les deux ans, à partir du 2 avril 2013 pour les pompes à chaleur réversibles et sur boucle d’eau et concernent les dispositifs centralisés dont la puissance frigorifique dépasse 100 kW.

      Pour les autres dispositifs de climatisation et les pompes à chaleur réversibles pourvues d’une puissance dépassant 12 kW, l’inspection doit être accomplie dans les trois ans à partir du 2 avril 2010. Cette inspection doit obligatoirement être assurée par un professionnel indépendant dont les qualités ont été certifiées par un organisme jouissant de la norme NF.

        A l’issue de l’inspection, le professionnel doit vous remettre un rapport intégral relatant l’estimation du rendement du dispositif, de ses dimensions mais aussi des explications sur les techniques d’utilisation ou des possibilités d’améliorer votre dispositif de climatisation et éventuellement de remplacer votre climatiseur. Ce rapport doit vous être délivré un mois après l’inspection.

La réglementation européenne sur les climatiseurs

      En ce qui concerne la réglementation européenne, la directive ERP ou « Energy Related Products » a été instaurée le 1er nouvelles contraintes pour tous les climatiseurs ainsi que les pompes à chaleur air-air, dont la puissance frigorifique nominale atteint jusqu’à 12 kW.

      Il est de ce fait obligatoire que ces produits détiennent une étiquette frigorifique. Cette étiquette permettra alors de faire la comparaison entre les performances de différents produits et informe également sur diverses caractéristiques, telles que le niveau de puissance sonore de l’équipement extérieur et intérieur en décibels, le SCOP ou Seasonal Coefficient Of Performance qui détermine le rendement saisonnier du dispositif et détermine sa classe énergétique en mode chauffage par zone climatique.

       L’étiquette renseigne en outre sur le SEER ou Seasonal Energy Efficiency Ratio qui détermine la classe énergétique en mode rafraîchissement du système de climatisation et précise sa valeur d’efficacité énergétique saisonnière.

Ces indices sont à prendre en compte lors du choix de votre dispositif de climatisation. Ils vous seront d’une très grande aide et vous permettront d’opter pour le dispositif le plus performant et dans certains cas, permettront également de déterminer les différences de prix entre plusieurs modèles.

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